Calendrier fiscal en Côte d'Ivoire
| Déclaration | Périodicité | Échéance |
|---|---|---|
| DSF | Annuelle | Au plus tard le 30 juin |
| TVA | Mensuelle | 15 du mois suivant |
| IS (acomptes) | Trimestrielle | 15 avr., 15 juin, 15 sept., 15 déc. |
| CNPS | Mensuelle / Trimestrielle | 15 du mois suivant |
| ITS | Mensuelle | 15 du mois suivant |
Principaux impôts d'une entreprise en Côte d'Ivoire
Impôt sur les Sociétés (IS)
Taux de 25 % du bénéfice imposable. Acomptes trimestriels et solde lors du dépôt de la DSF.
TVA
Taux normal 18 %, taux réduit 9 % sur certains produits. Déclaration mensuelle obligatoire.
CNPS
Cotisations sociales employeur et salarié sur la masse salariale (retraite, prestations familiales, accidents du travail).
Patente / TPS
Contribution annuelle des entreprises. La TPS (Taxe sur Prestations de Services) s'applique au secteur des services.
Risques en cas de non-conformité
Un retard ou une omission de déclaration auprès de la DGI entraîne des intérêts de retard, des majorations de 10 % à 100 % du montant dû et expose votre entreprise à un contrôle fiscal.
En cas de manquements répétés : taxation d'office, redressement, blocage du NCC voire fermeture administrative. Un cabinet comptable réduit drastiquement ce risque en sécurisant chaque échéance.