Qu'est-ce que le RCCM en Côte d'Ivoire ?
Le RCCM — Registre du Commerce et du Crédit Mobilier — est le registre public qui recense toutes les entreprises commerciales légalement constituées en Côte d'Ivoire. Il est géré dans le cadre du droit OHADA et tenu par le greffe du tribunal de commerce, centralisé via le guichet unique du CEPICI.
Votre numéro RCCM est votre identifiant officiel. Il figure obligatoirement sur vos factures, contrats, documents administratifs et correspondances avec la DGI, la CNPS et les administrations.
Format typique : CI-ABJ-2026-B-12345.
Quelle est la différence entre RCCM, DFE et IDU ?
| Document | Signification | Émis par | Usage |
|---|---|---|---|
| RCCM | Registre du Commerce et du Crédit Mobilier | Greffe / CEPICI | Identifie la société commercialement |
| DFE | Déclaration Fiscale d'Existence | DGI / CEPICI | Identifie la société fiscalement (NCC) |
| IDU | Identifiant Unique | CEPICI | Regroupe les identifiants administratifs |
Comment obtenir le RCCM ?
Le RCCM s'obtient automatiquement lors de la création de votre entreprise au CEPICI. Pas de démarche séparée.
Étape 1 — Préparer le dossier
Pour une SARL : pièce d'identité des associés, statuts signés, justificatif de siège, attestation de dépôt du capital et formulaire unique personne morale.
Étape 2 — Déposer au CEPICI
Au guichet unique (Plateau, Abidjan) ou en ligne via e-CEPICI.
Étape 3 — Traitement
Délai pour un dossier complet et conforme : 24 à 72 heures ouvrées.
Étape 4 — Réception des documents
Le CEPICI remet : RCCM, DFE, IDU, fiche CNPS et statuts enregistrés.
Combien coûte l'immatriculation au RCCM ?
Le coût est inclus dans les frais officiels CEPICI : entre 50 000 et 150 000 FCFA selon la forme juridique et le capital.
Qu'est-ce qu'un extrait RCCM et comment l'obtenir ?
Un extrait RCCM récapitule les informations enregistrées : dénomination, forme juridique, capital, siège, dirigeants, objet social et numéro d'immatriculation.
Il est demandé par :
- Les banques (ouverture de compte, crédit)
- Les partenaires commerciaux
- Les administrations (appels d'offres)
- Les bailleurs lors d'une location de bureau
Où l'obtenir : guichet CEPICI (24-48 heures), portail e-CEPICI, ou via votre cabinet comptable. Coût : 5 000 à 15 000 FCFA.
Validité : les partenaires exigent souvent un extrait de moins de 3 mois.
Que faire en cas de perte du RCCM original ?
Vous pouvez obtenir un duplicata auprès du greffe via le CEPICI. Sur présentation du numéro RCCM et d'une pièce d'identité du dirigeant, un nouveau certificat est délivré. Coût : 5 000 à 15 000 FCFA.
Comment modifier son RCCM après la création ?
Tout changement (siège, gérant, dénomination, objet, capital) doit être inscrit au RCCM via une modification statutaire. Décision d'AG, avenant aux statuts, dépôt modificatif au CEPICI.
Délai : 5 à 15 jours. Coût indicatif : 30 000 à 80 000 FCFA en frais officiels, plus honoraires du cabinet.
Questions fréquentes
Peut-on vérifier le RCCM d'une société en CI ?
Oui. Le registre du commerce est public. Via le guichet CEPICI ou certains portails en ligne, vous pouvez vérifier l'existence et les informations d'une société à partir de son numéro RCCM.
Le RCCM doit-il figurer sur les factures ?
Oui, obligatoirement. Le Code OHADA impose la mention du RCCM, de la forme juridique, du capital, du siège et du NCC sur toutes les factures commerciales.
Peut-on facturer avant d'avoir le RCCM ?
Non. Sans RCCM, votre société n'existe pas légalement. Émettre des factures sans RCCM est une infraction.
Le RCCM expire-t-il ?
Non. Le RCCM reste valable tant que la société existe. Seuls les extraits RCCM ont une validité pratique limitée (3 mois).
Obtenez votre RCCM rapidement avec un cabinet agréé
Un cabinet comptable agréé OECCA-CI prépare votre dossier, le dépose au CEPICI et vous remet tous vos documents officiels (RCCM, DFE, IDU).
Comparer 5 cabinets agréésMis à jour en mai 2026. Sources : Acte Uniforme OHADA, CEPICI.
